C.G.V.

conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.e-bon-plan.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Multimédia Pourleth , micro entreprise dont le siège social est à Guémené sur scorff, 56160, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontivy sous le numéro 34972449200062 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.e-bon-plan.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Multimédia Pourleth et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Multimédia Pourleth, « www.e-bon-plan.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Multimédia Pourleth

Multimédia Pourleth se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux publiés sur le site www.e-bon-plan.com

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le site.

Tarifs

Les prix figurant sur le site www.e-bon-plan.com sont des prix HT en euro tenant compte tenu de la « TVA non applicable, article 293B du CGI » pour toute micro-entreprise au jour de la commande.

Multimédia Pourleth se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.e-bon-plan.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’incription sur le site sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions en ligne prévues;

– Valider sa commande et son règlement.

La Validation et le règlement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le site sécurisé « Paypal » ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé s de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité avant l’exécution des services commandés du montant des services annoncés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture par mail.

Livraisons

Les services commandés seront effectué sous 48h sauf samedi, dimanches et fêtes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes de rectification ou de remboursement doivent s’effectuer par messagerie web à l’adresse suivante : mpth56@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Multimédia pourleth sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Multimédia pourleth

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Multimédia pourleth

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Multimédia Pourleth se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Multimédia pourleth. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Multimédia pourleth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Multimédia pourleth seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontivy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Symbiosis en concert le 23 juin 2018 à Guémené

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